Politique de confidentialité

Préambule

VAP SYSTEMS s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD »), ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble, les « Lois sur la Protection des Données »).

La présente politique a pour objet d'expliquer quelles données personnelles nous recueillons et l'usage que nous en faisons (la « Politique »). Elle concerne les utilisateurs de notre site internet, nos clients et prospects (« vous », « votre », « vos ») et s'applique à tout traitement par notre Société et, le cas échéant, par ses entités affiliées, de vos données à caractère personnel.

Qui est responsable du traitement des données et qui puis-je contacter ?

Le traitement de vos données à caractère personnel relève de la responsabilité de VAP SYSTEMS, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 842 966 988, ayant son siège social situé 34 rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, en qualité de responsable du traitement (ci-après la « Société » ou « nous »).

Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : dpo@avest.fr.

Quelles données utilisons-nous ?

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous obtenons directement auprès de vous dans le cadre de votre relation avec nous.

Nous traitons notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes, collectées directement auprès de vous via le formulaire d'estimation de bien figurant sur notre site :

Données d'identification : civilité, nom, prénom, coordonnées (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone mobile et fixe)
Données relatives à la situation patrimoniale
Données relatives au bien immobilier concerné : type de bien, surface, étage, état, annexes, localisation
Données nécessaires à la réalisation d'actions de fidélisation, de prospection, d'étude et de sondage

Nous collectons également certaines données de manière indirecte via les cookies, notamment :

Données de navigation et de trafic
Données de localisation (adresse IP)
Données relatives au terminal
Données liées aux interactions avec les emails (ouvertures, clics)

Quelles sont les finalités du traitement de vos données ?

La Société est susceptible d'utiliser vos données pour les finalités suivantes :

Fourniture des services (estimation immobilière, mise en relation)
Gestion de la relation commerciale et accompagnement de votre projet immobilier
Transmission de votre demande à des agences immobilières partenaires pour traitement
Prospection commerciale (email / téléphone)
Réalisation d'études et de sondages
Analyses statistiques
Respect des obligations légales et réglementaires

Les traitements reposent sur :

l'exécution contractuelle ou précontractuelle
l'intérêt légitime
ou votre consentement lorsque requis

La Société ne prend pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques significatifs.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités de VAP SYSTEMS.

Elles peuvent également être transmises :

à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
à nos conseils juridiques
aux autorités compétentes si requis
dans le cadre d'opérations de restructuration

Vos données peuvent également être transmises à des agences immobilières partenaires, afin de permettre :

la prise en charge de votre demande
l'étude de votre projet immobilier
la mise en relation et la proposition de services adaptés

Il est précisé que VAP SYSTEMS ne traite pas vos données pour le compte d'un organisme tiers de type assureur ou équivalent. Le traitement est réalisé par VAP SYSTEMS, ses sous-traitants techniques et les agences partenaires destinataires de votre demande.

Transfert de données

Les données sont hébergées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE).

Certains prestataires peuvent être amenés à traiter ponctuellement des données hors EEE, avec des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).

Durée de conservation

Données d'estimation : 3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans

Les données peuvent être conservées plus longtemps en cas d'obligations légales ou pour la défense de droits en justice.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

d'un droit d'accès
d'un droit de rectification
d'un droit à l'effacement
d'un droit à la limitation
d'un droit à la portabilité
d'un droit d'opposition
du droit de retirer votre consentement
du droit de définir le sort de vos données après décès

Vous pouvez exercer vos droits à : dpo@avest.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

Inscription Bloctel possible : www.bloctel.gouv.fr

Suis-je obligé de communiquer mes données ?

Certaines données sont nécessaires pour :

réaliser une estimation
permettre la mise en relation avec une agence partenaire

Sans ces données, certains services ne pourront pas être fournis.